La Turquie possède l’un des les taux d’imposition des sociétés les plus compétitifs parmi les pays membres de l’OCDE. La législation turque relative à l’impôt sur les sociétés comporte des dispositions visiblement claires, objectives et harmonisées qui sont conformes aux normes internationales. La législation fiscale turque peut être classée sous trois rubriques principales:
1. Impôt sur le revenu
La législation fiscale turque comprend deux principaux impôts sur le revenu, à savoir l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés.
1.1. Impôt sur le revenu des particuliers
Les revenus réels des personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu des particuliers. Le revenu est défini comme le montant net de tous les gains et revenus tirés par un individu au cours d’une même année civile. Le revenu d’un individu peut être constitué d’un ou de plusieurs éléments de revenu énumérés comme suit:
- Bénéfices agricoles
- Bénéfices commerciaux
- Salaires et traitements
- Revenus provenant de services personnels indépendants
- Revenus de biens et droits immobiliers (revenus locatifs)
- Revenus de biens mobiliers (revenus d’investissements en capital)
- Autres revenus et revenus
